La tribune internationale de Montréal
Stephen Breyer
Stephen Breyer Juge à la Cour suprême des États-Unis

Législations nationales et nouvelles réalités mondiales

25 octobre 2017
Après son allocution, le juge Breyer s'entretiendra avec :

Yves Boisvert

Yves Boisvert
Chroniqueur, La Presse

Photos de l’événement

The differences in the world that matter are not racial, national, or religious. They are the differences between the people that believe in the rule of law and those who don’t. And if you want to know what don’t means, turn on the television and just see what can happen when people choose to decide their differences that way.

Stephen Breyer Lire la biographie

Originaire de la Californie, Stephen Breyer est diplomé des universités Stanford, Oxford et Harvard. Il entame sa carrière en 1964 comme assistant auprès du juge Arthur Goldberg de la Cour suprême des États-Unis. En 1965, il rejoint le département de la justice américain comme assistant spécial auprès de l’assistant procureur général des État-Unis. En 1973, il rejoint la Watergate Special Prosecution Force comme assistant procureur spécial. Il est ensuite nommé à la Commission judiciaire du sénat américain comme avocat spécial, poste qu’il occupe de 1974 à 1975. Il enseigne pendant quelques années à la John F. Kennedy School de l’Université Harvard avant d’être nommé, en 1979, avocat en chef de la Commission judiciaire du sénat américain.

Le président des États-Unis Jimmy Carter nomme, en 1980, M. Breyer juge de la Cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit. Il est promu, en 1990, juge en chef de cette cour. Parallèlement à ses fonctions à la Cour d’appel, M. Breyer fait partie de la Commission américaine de détermination des peines de 1985 à 1989 et de la Conférence judiciaire des États-Unis de 1990 à 1994. C’est le 3 août 1994 qu’il est nommé juge à la Cour suprême des États-Unis par le président américain Bill Clinton.

Compte rendu de la conférence :

L’allocution du juge Breyer s’est articulée autour du thème de son troisième livre The Court and the World, qui traite de la complémentarité des droits national et international. Selon M. Breyer, les juges de la Cour suprême des États-Unis sont à la croisée des chemins, en ce sens où ils se prononcent de plus en plus sur des réalités qui dépassent uniquement les États-Unis telles que le commerce et l'immigration. Par ailleurs, les juges prennent en considération les réalités d’autres États démocratiques qui font face à des problèmes semblables, par exemple l’équilibre entre les droits et libertés et la sécurité dans un monde où la stabilité est menacée par le terrorisme international. Le juge Breyer a également tenu à rappeler que la Constitution américaine ne donne pas carte blanche au président des États-Unis sur les questions de droits et libertés, même en temps de guerre.

M. Yves Boisvert, chroniqueur à La Presse, a ensuite rejoint notre conférencier sur scène pour une courte discussion. M. Breyer est d’abord revenu sur l’idée de puiser dans le droit international afin d’éclairer la formation de l’opinion des tribunaux nationaux. Il a réaffirmé que la logique qui prévaut est que les autres États font face à des situations similaires et que la Cour suprême devrait s’en inspirer. M. Boisvert a ensuite interrogé le juge sur la question d’une possible politisation de la Cour suprême, ce que M. Breyer a nié. Il a en effet mentionné que tous les juges suivent d’abord la constitution américaine et que, bien qu’il soit impossible de séparer totalement l’idéologie de la personne, leur expérience les amène à servir le droit avant tout. Finalement, M. Breyer s’est dit en faveur d’un âge pour la retraite des juges de la Cour suprême, qui sont présentement nommés à vie.

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