La tribune internationale de Montréal
Pierre Moscovici
Pierre Moscovici Commissaire, Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, Union européenne

Une approche fiscale intelligente pour les entreprises du 21e siècle

18 avril 2018
Série Politique
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Nous ne pouvons plus vivre avec une fiscalité des entreprises qui a été dessinée il y a cent ans et qui ne correspond plus à l’économie d’aujourd’hui.  C’est ça, le vrai enjeu !

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Pierre Moscovici est titulaire d’une maîtrise en économie et sciences politiques et d’un diplôme de troisième cycle en économie et en philosophie. Il est également diplômé de l’École Nationale d’Administration (ENA).

M. Moscovici rejoint la Cour des comptes de 1984 à 1988. Il est, par la suite, vice-président et membre du Parlement européen de 1994 à 1997, puis secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, dans le gouvernement français de Lionel Jospin de 1997 à 2002. Il retourne ensuite à la Cour des comptes pendant deux ans avant d’être nommé vice-président du Parlement européen en 2004. M. Moscovici est élu député de l’Assemblée nationale française en 2007. Il est nommé, en 2012, ministre de l’Économie et des Finances dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, poste qu’il occupe jusqu’en 2014. C’est le 1er novembre 2014 qu’il est nommé commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes.

Au cours de sa carrière, M. Moscovici a été membre du conseil général du département du Doubs, de 1994 à 2002, et membre du conseil régional de Franche-Comté de 1998 à 2004. Il a également été président du Pays de Montbéliard Agglomération, de 2008 à 2012, ainsi que conseiller municipal de Valentigney, en Franche-Comté, de 2008 à 2014.

Compte rendu de la conférence :

M. Moscovici a d’abord expliqué que la mondialisation et l’avènement du numérique ont changé la façon dont les entreprises créent de la valeur, donnant ainsi lieu à des pratiques d’optimisation fiscale agressives. Par exemple, les entreprises numériques ne sont taxées qu’à environ 9% en Europe, contre 23% pour les entreprises traditionnelles. Cela s’explique principalement par l’absence physique de ces entreprises, alors que c’est sur cela que les États basent la taxation.

Le Commissaire a ensuite parlé de la lutte aux paradis fiscaux menée par l’Union européenne. Cette lutte s’inscrit dans la modernisation des règles fiscales européennes, qui a notamment mis fin à la pratique du secret bancaire sur le continent. Par ailleurs, en décembre dernier, l’UE a adopté une liste noire des paradis fiscaux, ce qui a eu pour effet de convaincre, grâce au principe de blame and shame, 62 pays à changer leurs règles fiscales. M. Moscovici a ensuite annoncé que l’UE dévoilera le 23 avril sa proposition pour créer un statut spécial et protéger les lanceurs d’alerte contre les crimes fiscaux.

Revenant sur la question des entreprises numériques, M. Moscovici a proposé d’établir le concept de « présence numérique » afin que celles-ci paient leur juste part d’impôt. Il croit que les États n’ont pas à craindre que de nouvelles mesures fiscales nuisent au marché européen, puisqu’il représente 500 millions de consommateurs dont les entreprises ne peuvent se passer. Par ailleurs ces mesures concerneraient principalement les grandes entreprises et laisseraient un espace de croissance pour les startups. Il a rappelé que l’image des entreprises du numérique souffre davantage de l’opinion publique qui est consciente de ces stratégies d’évitement que des sommes qu’elles auront à verser suite à la mise en place de ces nouvelles règles. Finalement, il s’est dit favorable à une solution globale, ou au moins continentale, qui aurait un plus grand impact que des actions nationales individuelles qui ressembleraient davantage à un patchwork.

Thèmes abordés :

  • Une fiscalité intelligente à l'ère du numérique
  • Les relations politiques Union européenne - Amérique du Nord
  • La lutte contre la fraude fiscale

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