La tribune internationale de Montréal
Steven Guilbeault
L'honorable
Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

Médias : l’urgence d’agir à l’ère numérique

26 novembre 2020
Série Culture
M. Guilbeault s'entretiendra avec :

Monique Simard
Membre du Groupe d'experts d'examen du cadre législatif des communications du Canada
Présidente du CA, Partenariat du Quartier des spectacles

Ce qui se profile à l’horizon, c’est que si rien n’est fait il y aurait 1 milliard de dollars de moins à investir dans notre secteur culturel

 Revue de presse

Thèmes abordés :

  • Modernisation de la Loi sur la radiodiffusion : assurer la pérennité et la vitalité de notre écosystème créatif
  • Géants du web : agir pour une nouvelle équité
  • Les prochaines étapes

Compte rendu de l'événement :

Après un bref rappel du contexte par Mme Simard, le ministre Guilbeault a abordé le projet de C-10, qui vise à moderniser la loi sur la radiodiffusion, qui n’a pas été modifiée depuis 30 ans. Il y a une iniquité pour les diffuseurs canadiens qui sont soumis au régime du CRTC, qui les force notamment à réinvestir dans la culture canadienne. Cependant, les géants du numérique n’ont pas une telle obligation, ce qui causerait un manque à gagner de 1 milliard d’ici 2023. Il a également rappelé que ce sera au CRTC de mettre en place la règlementation sur le sujet. Le ministre a par la suite mentionné collaborer avec ses homologues australiens et français, car il estime qu’il faudra une collaboration internationale trouver une solution à ce dossier.

Dans un second temps, le ministre Guilbeault a expliqué que le projet de loi C-10 ne touchait pas les médias. Il a précisé qu’un second projet de loi devrait être déposé afin de leur venir en aide, puisque les revenus publicitaires à la base de leur modèle d’affaires sont accaparés par les géants du web. Le ministre a justifié cette division en rappelant que les problèmes des industries médiatiques et culturelles ne sont pas les mêmes et qu’il faut donc des solutions différentes. Il a également indiqué que le gouvernement travaillait à appliquer la fiscalité nationale aux géants numériques, mais qu’un effort conjoint des pays de l’OCDE serait nécessaire pour qu’un tel projet se concrétise.

La discussion s’est conclue sur des questions du public. La première touchait l’absence de mesures sur les réseaux sociaux. Il a rappelé que le projet de loi visait l’industrie culturelle, mais que certaines plateformes hybrides, comme YouTube, pourraient être assujetties. La seconde question abordait l’enjeu de quotas de production de contenu francophone. Le ministre a répondu qu’il est d’accord avec l’idée, mais qu’il reviendra au CRTC de fixer ceux-ci..

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