L’indépendance judiciaire pour la santé des démocraties

Thèmes abordés :

• L’indépendance de la magistrature, la primauté du droit et le maintien de la confiance du public envers le système de justice
• Le Canada a la réputation d’une super-puissance au chapitre des valeurs démocratiques, mais les balises sous-jacentes à la démocratie sont menacées de toutes parts, tant au Canada qu’à l’étranger
• Les menaces conventionnelles (arène politique) et non-conventionnelles (information-désinformation)
• Le rôle des chefs et cadres avec des responsabilités à l’échelle internationale à identifier et à dénoncer ces menaces
• Le rôle de la magistrature canadienne à ce chapitre, notamment en soutien à la magistrature à l’étranger, y compris en Ukraine

Compte rendu de l'événement :

M. Wagner a débuté en mentionnant que même si le Canada n’est pas une superpuissance au sens propre, il l’est au niveau des valeurs démocratiques et de l’indépendance judiciaire, une des pierres angulaires d’une saine démocratie. Il a mentionné quelques initiatives qu’il a lancées pour la renforcer et a rappelé la rigueur du processus de sélection de la magistrature canadienne. Il s’est cependant inquiété de la vigueur de cette pierre angulaire ailleurs, notamment sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême des États-Unis ou encore sur la réforme contestée du système judiciaire polonais. Il est cependant troublé que la confiance en la primauté du droit soit ébranlée à travers le monde et que le Canada n’y échappe pas, donnant l’exemple du convoi de la liberté. Il voit ainsi en la désinformation et des attaques contre les journalistes une des plus grandes menaces envers les institutions démocratiques.

Le juge en chef a poursuivi en rappelant le soutien judiciaire canadien à la magistrature ukrainienne. Ainsi, des juges et des experts de l’administration des tribunaux canadiens ont aidé à améliorer les structures de gouvernance, à réformer le processus de nomination et offert du mentorat à leurs homologues ukrainiens. Il a aussi trouvé déplorable de voir que certains juges ukrainiens ont dû prendre les armes pour défendre leur pays.

Lors de son entretien avec M. Boisvert, le juge en chef s’est montré critique de la polarisation des nominations à la Cour suprême américaine. Il a aussi raconté une anecdote, où il est allé visiter son homologue John Roberts, la même journée qu’a fuité la décision de révoquer Roe vs Wade. Il était consterné de l’ambiance qui régnait à Washington cette journée-là et il espère qu’une telle fuite ne ternisse pas la réputation de la cour canadienne. Il a poursuivi que la cour canadienne est très en vue à l’international, notamment dû à sa capacité de conjuguer deux familles juridiques, ce qui fait que d’autres cours de justice à l’international cherchent ses conseils. Lorsque questionné sur la collaboration avec des pays autoritaires, il a répondu qu’il faut y aller au cas par cas. Il faut éviter d’être instrumentalisé, mais il ne faut pas sous-estimer l’influence que l’on peut avoir. Il a aussi réitéré sa conviction que le bilinguisme est fondamental pour être nommé à la Cour suprême, car les institutions doivent refléter la société qu’elles représentent.